Nouvelles : Un premier bébé au Canada aura deux mères et un père

Un premier bébé au Canada aura deux mères et un père

« Olivia, Bill, Eliza et Clarke forment une famille. »

Publié le par Ayoye Monde dans Nouvelles

Une juge de la Colombie-Britannique a voté en faveur pour qu'un bébé ait deux mères et un père, en raison du ménage à trois formé par ses parents, rapporte La Presse.

Olivia (prénom fictif) est tombée amoureuse de Bill (prénom fictif) et Eliza (prénom fictif) en 2017. Elle savait déjà que le couple essayait d'avoir un bébé. Et quand Eliza est devenue enceinte l'année suivante, les trois se sont entendus pour qu'Olivia soit également la mère de l'enfant. 

Mais le procureur général de la Colombie-Britannique s'est opposé à leur requête. Il autorise plus que deux parents dans seulement certaines circonstances, lors de la procréation assistée. Mais rien dans la loi ne parlait de relations polygames, et le procureur a ajouté que le statut de tutrice convenait à Olivia. 

« Je ne suis pas de cet avis. Il y a des différences claires et tangibles entre le rôle de parent et celui de tuteur […]. Être déclaré parent vient avec une reconnaissance symbolique de sa relation à l’enfant. La différence entre les deux statuts ne devrait pas être minimisée », a écrit la juge Sandra Wilkinson dans sa décision dont La Presse a obtenu copie. 

Mais selon le procureur général, une telle reconnaissance ouvrirait la porte à plusieurs demandes du genre. « En droit de la famille, les parents cherchent plutôt en général à se soustraire de leurs responsabilités plutôt qu’à les réclamer », a plutôt dit la juge.

Selon elle, le législateur« n’avait pas vu venir le cas où un enfant pourrait être conçu à la suite de relations sexuelles et avoir plus de deux parents ». Et elle rappelle la priorité de l'intérêt de l'enfant quand vient le temps de prendre une décision au tribunal.

« Olivia, Bill, Eliza et Clarke forment une famille. Comme en ont témoigné leurs proches, le rôle d’Olivia dans la vie de Clarke est le même que celui d’Eliza et de Bill. Elle se considère comme sa mère et Clarke la considère comme l’une de ses mères », ajoute la juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique.

Selon la juge, le plus important est que les trois adultes « s’entendent sur le fait qu’Olivia devrait être considérée comme l’un des parents, aux yeux de la loi. […] Une telle reconnaissance leur donnerait la sécurité, la paix d’esprit et la validation du rôle d’Olivia dans la vie de Clarke. »

Au Québec, un juge ne pourrait pas prendre une telle décision en raison de notre système civil, selon Me Alain Roy, qui a présidé un comité de juristes qui a proposé une réforme du droit familial au Québec en 2015.  

« En common law, les tribunaux ont une latitude qu’ils n’ont pas en droit civil. Ici, le Code civil ne permet pas l’attribution de plus de deux parents à un enfant. La Cour d’appel du Québec l’a d’ailleurs rappelé en 2019. Le Code civil permet d’attribuer un seul parent à l’enfant, il permet également de lui attribuer deux parents de même sexe, mais il ne permet pas de lui reconnaître trois parents ou davantage », dit-il. 

Source: La Presse · Crédit Photo: Adobe Stock