Nouvelles : Procès de Nathalie Normandeau: La Cour du Québec ordonne l'arrêt des procédures.

Procès de Nathalie Normandeau: La Cour du Québec ordonne l'arrêt des procédures.

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Publié le par Ayoye Monde dans Nouvelles
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Nathalie Normandeau devrait ne pas subir de procès, car la Cour du Québec a ordonné vendredi l’arrêt des procédures pour l’ancienne vice-première ministre du Québec.

Quatre ans et demi après l'arrestation ultra-médiatisée de Nathalie Normandeau, Marc-Yvan Côté et quatre autres coaccusés, le juge André Perreault s’est finalement rangé derrière les arguments de la défense qui invoquaient l'arrêt Jordan en faisant valoir des délais déraisonnables.

Ainsi, l'ancienne vice-première ministre devrait ne pas subir de procès, sauf si l'État conteste cette décision dans un délai de 30 jours.

Les six coaccusés étaient suspectés d'avoir pris part à un stratagème de financement électoral occulte, mais le juge en est venu à la conclusion que les délais à 52 mois allaient bien au-delà des 18 et 30 mois prescrits par l’arrêt Jordan: "Le droit des accusés à un procès en délai raisonnable a été violé."

De lourdes accusations d’abus de confiance, de souscription frauduleuse à une caisse électorale et d’actes de corruption dans les affaires municipales pesaient contre l'ancienne vice-première ministre et en août 2019, le directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avait abandonné cinq des huit chefs d’accusation initiaux, dont ceux de fraude, de corruption et de complot.

Enfin, le juge Perreault a déclaré au moment de rendre sa décision: "Ils sont tout aussi innocents que des gens que vous croiseriez dans la rue."

Plus de détails à venir...

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Source: La Presse · Crédit Photo: Capture d'écran