Nouvelles : La police peut maintenant demander des échantillons d'haleine dans les bars et à la maison.
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La police peut maintenant demander des échantillons d'haleine dans les bars et à la maison.

Tous les détails à l'intérieur...

Publié le par Ayoye Monde dans Nouvelles
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Les changements apportés à la section 253 du Code criminel du Canada pourraient permettre aux policiers de pouvoir demander des échantillons d'haleine auprès des gens qui se trouvent dans des bars, des restaurants ou même à la maison!

D'ailleurs, ceux et celles qui refuseraient de fournir un échantillon suite à une requête de la part d'un agent de police pourraient faire l'objet d'une arrestation, se retrouver avec un dossier criminel, payer une amende et même se faire suspendre leur permis de conduire.

Selon les nouvelles dispositions de la loi, les conducteurs doivent se soumettre aux demandes des policiers quant à des échantillons d'haleine jusqu'à deux heures après avoir pris le volant.

C'est un spécialiste en défense criminelle nommé Paul Doroshenko qui a averti les journalistes de Global News à ce sujet.

Selon Doroshenko, ces demandes d'échantillon pourraient mener à des situations extrêmement absurdes et choquantes.

Le spécialiste illustre l'absurdité de la loi en expliquant qu'un conducteur pourrait commencer à boire en arrivant à la maison et une heure plus tard, un policier qui viendrait lui demander un échantillon d'alcool pourrait alléguer que l'homme a conduit en état d'ébriété lorsqu'il était en route vers son domicile.

Autrefois, les policiers devaient avoir un "doute raisonnable" afin d'exiger un échantillon, or la nouvelle loi fait en sorte qu'ils ont le droit de demander des échantillons lorsqu'ils le souhaitent.

Plusieurs avocats partagent l'avis de Doroshenko en expliquant que la plupart des Canadiens n'ont pas été informés de cette nouvelle façon d'appliquer la loi et qu'au cours des prochains mois, on pourrait voir apparaître plusieurs dossiers qui seront vivement débattus.

D'autres avocats avancent que les nombreux appels qui risquent de se produire pourraient forcer les autorités à revoir certaines dispositions de cette loi au cours des prochaines années.

Toutefois, en attendant cela, les automobilistes devront faire preuve de vigilance et surtout, souhaiter de tomber sur un agent de police qui n'est pas trop zélé! 

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Source: Global News
Crédit Photo: Courtoisie