Nouvelles : La cour d'appel confirme le couvre-feu aux Pays-Bas

La cour d'appel confirme le couvre-feu aux Pays-Bas

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Publié le par Ayoye Monde dans Nouvelles
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Une cour d'appel vient de suspendre un jugement rendu par un tribunal de La Haye, mardi qui décrétait la fin du couvre-feu aux Pays-Bas, rapporte l'Agence France-Presse (AFP). 

« Cela signifie que le couvre-feu de 21 h reste en vigueur », a fait savoir la télévision publique NOS. Le jugement final du tribunal sera rendu vendredi.

Ainsi, le tribunal a voulu éviter un « effet yoyo », a déclaré le juge. La cour tranchera vendredi si elle permet la poursuite du couvre-feu jusqu'au 2 mars ou s'il doit cesser comme l'a tranché plus tôt un autre juge.

Le gouvernement des Pays-Bas avait plus tôt reçu l'ordre de mettre fin aux mesures de couvre-feu, avait tranché un tribunal de La Haye, au sujet de la consigne instaurée dans le but de freiner la pandémie de COVID-19 et qui avait causé de violentes émeutes. 

« Le couvre-feu doit être levé immédiatement », a fait savoir le tribunal dans un communiqué. Selon la justice, le gouvernement a abusé des pouvoirs d'urgences disponibles. 

« Le couvre-feu est une violation profonde du droit à la liberté de mouvement et à la vie privée », et demande donc « un processus décisionnel très minutieux », a-t-il poursuivi.

Au début du mois de février, le gouvernement néerlandais avait fait l'annonce de la prolongation du couvre-feu entre 21 h et 4 h 30 jusqu'au 2 mars. Mais certains protestants ne l'entendaient pas de cette façon et ont porté l'affaire devant les tribunaux. 

Il s'agissait du premier couvre-feu dans le pays depuis la Seconde Guerre mondiale. Mais, selon le tribunal, la loi spéciale autorisant le couvre-feu est prévue pour des « circonstances très urgentes et exceptionnelles ». 

Et un juge a tranché que « l'introduction du couvre-feu n'impliquait pas l'urgence particulière requise » pour justifier l'application de cette loi, parce que la mesure a fait l'objet de discussions à de nombreuses reprises avant son entrée en vigueur. 

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Source: TVA Nouvelles · Crédit Photo: Adobe Stock