Nouvelles : Interdiction de cultiver du cannabis à domicile: Le gouvernement Legault veut aller en appel contre la Cour supérieure

Interdiction de cultiver du cannabis à domicile: Le gouvernement Legault veut aller en appel contre la Cour supérieure

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Publié le par Ayoye Monde dans Nouvelles
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Le jugement de la Cour supérieure qui était venu invalider l’interdiction québécoise de cultiver des plants de cannabis à domicile sera porté en appel par le gouvernement Legault.

Alors que la juge Manon Lavoie avait déclaré en septembre dernier que les articles 5 et 10 de la loi québécoise étaient "un cas flagrant où la loi provinciale interdit ce que la loi fédérale permet", le ministre délégué à la Santé et aux services sociaux, Lionel Carmant, semble bien décidé à faire prévaloir le point du gouvernement en déclarant que "Le fait d’en développer à la maison, ça banalise l’utilisation".

À cet effet, le ministre a ajouté lors du point de presse qu'il a présenté jeudi matin que "Nous, au Québec, on a vraiment une approche santé publique, différente du reste du Canada. Donc, on est prêts à aller en appel", tout en précisant que "toute l’approche de la SQDC est différente de ce qui se fait ailleurs au Canada".

Plus de détails à venir...

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Source: Journal de Québec · Crédit Photo: Courtoisie