Nouvelles : Faut-il utiliser des bracelets électroniques pour lutter contre les violences conjugales ?

Faut-il utiliser des bracelets électroniques pour lutter contre les violences conjugales ?

Un avocat estime qu'il «n’y a aucune raison pour laquelle ça ne se ferait pas» au Québec.

Publié le par Ayoye Monde dans Nouvelles
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Alors que plusieurs pays ont déjà recours aux bracelets électroniques dans les cas de violence conjugale, le Québec n'impose pas encore la mesure, rapporte le Journal de Montréal.  

Et d'après l'avocat spécialisé en droit constitutionnel Julius Grey, ce type de bracelet peut être imposé dans plusieurs cas. « Mettre un bracelet sur quelqu’un, ça constitue une forme de pénalité, ou bien une condition de libération », explique Me Grey au quotidien montréalais. 

Il « n’y a aucune raison pour laquelle ça ne se ferait pas », précise-t-il au sujet des cas de violence conjugale.  « Par contre, il faudrait une preuve sérieuse, on ne peut pas faire ça sur de simples soupçons ou d’accusations sans preuve ».

Me Grey ajoute que, comme le bracelet permet de suivre à la trace les déplacements d'un individu, il peut constituer une certaine violation de la vie privée. Ainsi, il faudrait une preuve suffisante pour qu'une telle condition de libération soit imposée dans l'attente d'un procès  « Ça serait difficile de prétendre qu’il s’agit d’une peine cruelle et inusitée. Elle est utilisée souvent et ne laisse pas de traces », ajoute-t-il.

Toutefois, cette mesure doit être imposée par un juge. « Je pense que ces mesures-là réduisent possiblement les chances de récidives, c’est pour ça qu’elles sont utilisées », admet Me Grey. Il n'est toutefois pas en mesure de commenter l'efficacité d'une telle mesure dans les cas de violence conjugale. 

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Source: Journal de Montréal · Crédit Photo: Wikimedia Commons