Nouvelles : Donald Trump sera dans l'obligation de dévoiler ses déclarations d'impôts

Donald Trump sera dans l'obligation de dévoiler ses déclarations d'impôts

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Publié le par Ayoye Monde dans Nouvelles

Donald Trump essuie un nouveau revers après que la Cour suprême eut rejeté lundi sa requête qui visait à éviter de remettre ses archives comptables à un procureur de New York, rapporte l'Agence France-Presse. 

Le procureur pourra donc poursuivre son enquête sur l'ex-président des États-Unis, qui pourrait mener à terme à des accusations. 

La Cour suprême a ainsi refusé d'acquiescer à la demande des avocats de Donald Trump, qui demandaient d'annuler la décision d'un juge fédéral ordonnant de remettre huit ans de déclarations d'impôts au procureur Cyrus Vance. 

Le même tribunal avait déjà en juillet dernier ordonné à l'homme d'affaires de faire parvenir les documents au procureur de Manhattan, mais les avocats de Trump avaient lancé une contestation de l'étendue des documents réclamés. 

« Le travail continue », a de son côté réagi le procureur new-yorkais dans un communiqué.

Son enquête avait au départ été axée sur des paiements datant d'avant la présidentielle de 2016 à deux maîtresses présumées. L'enquête se penche désormais également sur de possibles allégations de fraudes fiscales, de fraudes à des assurances et de fraudes bancaires. 

Les enquêteurs ont interrogé récemment des employés de la Deutsche Bank, qui avait longtemps collaboré avec Donald Trump, la Trump Organization et sa compagnie d'assurances, Aon, rapportent plusieurs médias aux États-Unis. 

L'enquête a également mené à l'interrogatoire de Michael Cohen, ex-avocat personnel de Donald Trump, actuellement en prison. Il avait déclaré au Congrès que l'homme d'affaires et sa société jouaient artificiellement avec la valeur des actifs en vue de se faire accorder des prêts bancaires ou de réduire le paiement aux impôts. 

Si cela devient avéré et que Donald Trump fait face à des accusations, il pourrait à son tour être condamné à une peine d'emprisonnement. Les violations aux lois des États ne peuvent pas faire l'objet d'une grâce par un président américain. 

Source: TVA Nouvelles · Crédit Photo: Facebook